Selon une étude de la Banque de France (2023), seulement 38% des personnes éligibles au Livret d'Épargne Populaire (LEP) en France l'utilisent. Ce livret, souvent méconnu, représente une opportunité d'épargne sûre et avantageuse pour les foyers aux revenus modestes. Or, le critère d'éligibilité, basé sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR), suscite des interrogations et peut sembler complexe. De nombreux épargnants potentiels ignorent s'ils remplissent les conditions d'accès ou comment ce fameux RFR est précisément calculé.
Le LEP est un produit d'épargne réglementée conçu pour aider les personnes aux revenus modestes à se constituer une épargne de précaution, disponible à tout moment. Avec un taux d'intérêt souvent plus élevé que celui des autres livrets d'épargne réglementés, comme le Livret A, il offre un rendement attractif sans prise de risque. Ce dispositif joue un rôle crucial dans l'inclusion financière, en permettant aux ménages aux ressources limitées de bénéficier d'un placement sûr et rémunérateur. Maîtriser le fonctionnement du RFR est donc indispensable pour potentiellement accéder à ce dispositif d'épargne avantageux.
Introduction : comprendre l'importance du RFR pour ouvrir un LEP
Nous allons décortiquer la méthode de calcul du RFR, identifier les revenus et les charges pris en compte, et expliquer concrètement comment ce montant est utilisé pour déterminer votre éligibilité au LEP. Des stratégies légales pour optimiser votre RFR seront également abordées, afin de potentiellement bénéficier de ce dispositif d'épargne attractif.
Les composantes du revenu fiscal de référence : un calcul étape par étape
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne correspond pas simplement au revenu que vous percevez. Il s'agit d'un revenu corrigé, précisément calculé par l'administration fiscale à partir de votre déclaration de revenus (formulaire 2042). Il prend en compte différents types de revenus, auxquels sont appliqués des abattements et des déductions spécifiques. Bien comprendre les différentes composantes du RFR est crucial pour appréhender son calcul et évaluer au mieux votre éligibilité au LEP.
Les revenus pris en compte dans le calcul du RFR
Le RFR intègre une grande variété de revenus, provenant de diverses sources. Une identification correcte est donc la première étape pour appréhender le calcul de ce revenu de référence.
- Revenus d'activité :
- Salaires (bruts) et pensions (avant déductions sociales) : Il s'agit du revenu le plus courant, déclaré après déduction des cotisations salariales et avant impôt.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA) : Ces revenus concernent les entrepreneurs individuels, artisans, commerçants et les professions libérales.
- Traitement et salaires des dirigeants d'entreprises : Les rémunérations perçues par les dirigeants sont également incluses dans le calcul du RFR.
- Revenus de remplacement :
- Allocations chômage : Les allocations perçues en cas de perte involontaire d'emploi sont prises en compte.
- Indemnités journalières de Sécurité Sociale : Les indemnités versées en cas de maladie, maternité, ou accident du travail sont également incluses.
- Retraites et pensions de réversion : Les pensions perçues après une carrière professionnelle ou suite au décès du conjoint sont prises en compte pour le calcul.
- Revenus du capital :
- Revenus fonciers : Les loyers perçus de la location de biens immobiliers sont intégrés au RFR.
- Revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) : Les revenus issus de placements financiers tels que les actions, obligations, ou Sicav sont pris en compte.
- Plus-values mobilières et immobilières (imposables) : Les gains réalisés lors de la vente d'actifs (actions, biens immobiliers...) sont également inclus, pour la fraction imposable.
- Autres revenus :
- Pensions alimentaires perçues : Les pensions alimentaires versées par un ancien conjoint ou un parent sont prises en compte dans le RFR.
- Revenus exceptionnels (ex : prime de départ) : Les revenus perçus de manière occasionnelle, comme une prime de départ à la retraite, sont également pris en compte.
Prenons un exemple concret : si vous avez perçu un salaire annuel brut de 25 000€, des allocations chômage de 5 000€ et des revenus fonciers de 2 000€, ces montants seront pris en compte dans le calcul initial de votre RFR. Cela donne un revenu brut total de 32 000€, avant application des abattements et déductions.
Les corrections appliquées au revenu brut pour obtenir le RFR
Le montant des revenus bruts est ensuite ajusté par l'application d'abattements et de déductions, permettant d'obtenir le RFR. Ces corrections visent à tenir compte de situations spécifiques et à ajuster le revenu imposable au plus juste.
- Abattements :
- Abattement forfaitaire pour les revenus salariaux : Un abattement forfaitaire de 10% est appliqué sur les revenus salariaux pour tenir compte des frais professionnels, avec un minimum et un maximum. En 2024, cet abattement est plafonné à 1 352€ par personne et ne peut être inférieur à 494€.
- Abattements spécifiques : Des abattements spécifiques peuvent être appliqués en fonction de l'âge (personnes âgées de plus de 65 ans sous conditions de ressources) ou de l'invalidité du contribuable.
- Déductions :
- Charges déductibles du revenu global : Certaines charges, comme les pensions alimentaires versées, les cotisations à un Plan d'Épargne Retraite (PER), les dons à des œuvres, ou les frais de scolarité des enfants peuvent être déduites du revenu global.
- Conditions de déductibilité : Il est primordial de vérifier les conditions spécifiques à chaque déduction pour s'assurer de son éligibilité. Par exemple, les cotisations PER sont déductibles dans certaines limites et sous certaines conditions.
Il est important de bien comprendre la différence fondamentale entre abattement et déduction. Un abattement est une réduction forfaitaire appliquée automatiquement sur un certain type de revenu, tandis qu'une déduction correspond à une charge que vous avez réellement supportée et que vous pouvez déduire de votre revenu global. Imaginons une personne avec un salaire brut de 28 000€. L'abattement de 10% réduira son revenu imposable de 2 800€. Si cette même personne verse également 3 000€ de pensions alimentaires, elle pourra déduire cette somme de son revenu imposable après l'abattement, réduisant ainsi son RFR.
Focus sur les revenus spécifiques et leur incidence sur le RFR
Certains types de revenus nécessitent une attention particulière du fait de leur mode de calcul spécifique ou de leur impact sur le RFR. Il est donc important de comprendre précisément comment ils sont pris en compte afin d'évaluer correctement son éligibilité au LEP.
- Micro-entrepreneurs : Les revenus déclarés en micro-BIC ou micro-BNC sont pris en compte après l'application d'un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Le montant de cet abattement varie selon la nature de l'activité : 71% pour les activités d'achat-revente, 50% pour les prestations de services BIC, et 34% pour les BNC.
- Travailleurs non-salariés : Il est essentiel de remplir correctement la déclaration 2042-C PRO et de prendre en compte les cotisations sociales obligatoires, lesquelles sont déductibles du revenu imposable et permettent de réduire le RFR.
- Prestations sociales : Certaines prestations sociales sont incluses dans le RFR, tandis que d'autres n'y figurent pas. Par exemple, les allocations familiales ne sont pas prises en compte, alors que les allocations chômage le sont. L'Aide Personnalisée au Logement (APL) n'est pas incluse dans le calcul du RFR.
Illustrons cela : un micro-entrepreneur réalisant un chiffre d'affaires de 15 000€ dans une activité d'achat-revente verra son revenu imposable réduit de 71%, soit un abattement de 10 650€. Son revenu imposable sera donc de 4 350€, ce qui aura un impact significatif sur son RFR.
| Type de revenu/charge | Inclus dans le RFR | Non inclus dans le RFR |
|---|---|---|
| Salaires | Oui | |
| Allocations Chômage | Oui | |
| Revenus Fonciers | Oui | |
| Allocations Familiales | Oui | |
| Aide Personnalisée au Logement (APL) | Oui | |
| Cotisations PERP | Possibilité de déduction |
RFR et éligibilité au LEP en 2024 : seuil à ne pas dépasser et procédure
Une fois le Revenu Fiscal de Référence calculé, il est comparé à des seuils précisément fixés par l'administration fiscale pour déterminer l'éligibilité au LEP. Ces seuils varient en fonction de la composition du foyer fiscal et sont révisés chaque année afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie. La procédure de vérification de l'éligibilité est rigoureusement encadrée et nécessite la présentation de justificatifs officiels.
Les seuils d'éligibilité au LEP pour 2024
Les seuils de RFR à ne pas dépasser pour être éligible au LEP sont déterminés en fonction du nombre de parts fiscales du foyer. Pour une ouverture de LEP en 2024, c'est le RFR de l'année 2022 qui est pris en compte. Il est donc essentiel de se référer aux seuils correspondant à cette année et de vérifier qu'ils n'ont pas été modifiés depuis. L'information est disponible sur le site des impôts.
Le nombre de parts fiscales dépend directement de votre situation familiale. Une personne seule correspond à 1 part, un couple marié ou pacsé à 2 parts, et chaque enfant à charge ajoute 0,5 part (ou 1 part à partir du troisième enfant). Vous trouverez cette information de manière claire sur votre déclaration de revenus, dans la rubrique "Situation de famille".
| Nombre de parts fiscales | Seuil de RFR à ne pas dépasser (pour ouverture en 2024, RFR 2022) |
|---|---|
| 1 part | 21 354 € |
| 1,5 parts | 27 141 € |
| 2 parts | 32 928 € |
| 2,5 parts | 38 715 € |
| 3 parts | 44 502 € |
La procédure de vérification de l'éligibilité au LEP
La banque auprès de laquelle vous souhaitez ouvrir un LEP est responsable de vérifier votre éligibilité. Dans ce but, elle vous demandera de fournir votre avis d'impôt sur le revenu (ou un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu - ASDIR) correspondant à l'année de référence (N-2). La banque consultera ensuite le montant de votre RFR et le comparera aux seuils officiels en vigueur, afin de valider votre droit à ouvrir un LEP.
Dans le cas où vous avez connu un changement de situation familiale ou financière notable, vous avez la possibilité de produire un ASDIR (Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu) pour justifier de votre éligibilité. L'ASDIR est un document simplifié que vous pouvez obtenir facilement en ligne sur le site officiel des impôts (impots.gouv.fr), dans votre espace personnel.
Maintien de l'éligibilité au LEP : ce qu'il faut savoir
L'éligibilité au LEP n'est pas acquise de façon définitive. Chaque année, votre banque procède à une vérification afin de s'assurer que votre RFR ne dépasse pas les seuils en vigueur. Si votre RFR venait à dépasser ces seuils, vous conservez le droit de conserver votre LEP pendant deux années consécutives. Au-delà de ces deux années, si votre RFR dépasse toujours les seuils établis, votre LEP sera automatiquement clôturé par votre banque.
Focus sur les cas particuliers concernant l'éligibilité au LEP
Certaines situations familiales et personnelles exigent une vigilance accrue lors de l'évaluation de l'éligibilité au LEP. Voici quelques exemples:
- Couple marié ou pacsé : C'est le RFR du foyer fiscal, c'est-à-dire l'ensemble des revenus du couple, qui est pris en compte. Le seuil d'éligibilité est donc plus élevé que pour une personne vivant seule.
- Personnes à charge : Les personnes à charge (enfants, parents...) augmentent le nombre de parts fiscales du foyer, ce qui a pour conséquence directe d'augmenter corrélativement le seuil d'éligibilité au LEP.
- Divorce/séparation : En cas de divorce ou de séparation, c'est le RFR de chaque parent qui est pris en compte individuellement, et non plus le RFR du foyer fiscal initial. Il est donc important de refaire le calcul dans ce nouveau contexte.
- Personnes invalides : Certaines situations d'invalidité donnent droit à des abattements spécifiques qui peuvent influencer le RFR et donc l'éligibilité.
Par exemple, un couple marié avec deux enfants à charge a 3 parts fiscales (2 parts pour le couple + 0,5 part par enfant). Pour une ouverture de LEP en 2024, leur RFR de 2022 ne devra pas excéder 44 502 €.
Comment optimiser son RFR pour devenir éligible au LEP : nos conseils
Il est tout à fait possible d'agir légalement sur son Revenu Fiscal de Référence (RFR) afin d'accroître ses chances d'être éligible au Livret d'Épargne Populaire (LEP). Ces stratégies impliquent de réduire légalement son revenu imposable en utilisant les différents dispositifs mis à disposition par la loi, ou d'optimiser ses charges déductibles.
Agir sur les revenus imposables pour réduire son RFR
Plusieurs dispositifs permettent de réduire son revenu imposable, et donc potentiellement son RFR, tout en respectant scrupuleusement la législation en vigueur. Il convient d'analyser sa situation personnelle afin de déterminer les options les plus pertinentes.
- Maximiser les versements sur un PER (Plan d'Épargne Retraite) : Les versements volontaires effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites et sous certaines conditions (notamment en fonction du plafond de déduction fiscale).
- Choisir entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou l'imposition au barème progressif pour les revenus de capitaux mobiliers : Le choix du régime fiscal applicable aux revenus de capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) peut avoir un impact sur le RFR. Il est donc conseillé de comparer attentivement les deux options afin de déterminer la plus avantageuse selon votre situation financière et votre tranche d'imposition. Un simulateur est disponible sur le site des impôts.
Optimiser les charges déductibles pour diminuer son RFR
Il est essentiel de s'assurer que toutes les charges déductibles sont bien prises en compte lors de la déclaration de revenus. Une vigilance accrue à ce niveau peut permettre de réduire de manière significative son RFR et ainsi, potentiellement, devenir éligible au LEP.
- Identifier précisément toutes les charges déductibles que vous pouvez optimiser, comme les pensions alimentaires versées à un enfant majeur, les dons à des associations caritatives, ou les frais de garde d'enfants de moins de 6 ans.
- Veiller à bien déclarer scrupuleusement toutes les charges déductibles auxquelles vous avez droit et pour lesquelles vous possédez les justificatifs requis. N'hésitez pas à consulter un conseiller fiscal pour optimiser votre déclaration.
Par exemple, une personne qui verse une pension alimentaire à son enfant étudiant peut déduire cette somme de son revenu imposable, ce qui aura pour effet de réduire son RFR. De la même façon, les frais de garde d'enfants peuvent être déduits sous certaines conditions et dans certaines limites (notamment un plafond annuel). Chaque situation est unique et mérite une analyse personnalisée.
Important : Il est absolument essentiel de rappeler qu'il est illégal de chercher à manipuler frauduleusement son RFR pour bénéficier indûment du LEP. Toute tentative de fraude fiscale est passible de lourdes sanctions pénales. Il est impératif de respecter scrupuleusement la loi et de faire preuve de transparence dans toutes ses déclarations auprès de l'administration fiscale.
En conclusion : le LEP, une opportunité d'épargne à saisir si vous êtes éligible
Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) constitue un élément clé pour déterminer votre éligibilité au Livret d'Épargne Populaire (LEP). Comprendre en détail son mode de calcul, les différents revenus et les charges pris en compte, ainsi que les seuils à respecter, est indispensable pour potentiellement bénéficier de cet outil d'épargne avantageux. Il est donc crucial de vérifier activement votre éligibilité, car le LEP offre un taux d'intérêt généralement plus attractif que d'autres livrets d'épargne réglementés, ne comporte aucun frais bancaire, et vous permet de disposer de votre épargne à tout moment en cas de besoin.
Le LEP représente une réelle opportunité d'épargne sécurisée et rémunératrice, particulièrement adaptée aux foyers modestes. N'hésitez pas à vérifier activement votre éligibilité et à vous rapprocher de votre conseiller bancaire afin d'ouvrir un LEP si vous remplissez les conditions requises. L'éducation financière et la bonne connaissance des différents dispositifs d'épargne réglementée constituent des éléments essentiels afin d'améliorer durablement la situation financière de tous les ménages. Au-delà du LEP, il existe d'autres options d'épargne réglementée, comme le Livret A ou le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), qui peuvent correspondre à différents profils et objectifs d'épargne.
Ressources utiles
- Site officiel de l'administration française
- Site officiel des impôts
- FAQ sur le LEP (disponible sur les sites bancaires)
- Informations de contact des services d'assistance fiscale (disponible sur le site des impôts)